SÉANCE PUBLIQUE
1) Gouvernance - Rapport de rémunération établi en exécution de l'article L6421-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.
2) Voirie communale - Demande de permis d'urbanisation relatif à la réalisation d'une urbanisation de 23 lots, rue du Viaduc.
3) Bâtiments communaux - Réparation et rénovation du mur de soutènement de l'église de Gemmenich - Mode de passation et conditions du marché.
4) Bâtiments scolaires - Prêt à garantir par le Fonds de Garantie des bâtiments scolaires - Travaux d'extension de l'école communale de Moresnet - Complément à la subvention PRR - Conditions du marché et règlement de consultation.
5) Bâtiments scolaires - Travaux d'extension de l'école communale de Moresnet - Fonds Ecureuil - Convention de prêt.
6) Véhicules communaux - Acquisition d'un tracteur agricole d'occasion pour le service technique - Mode de passation et conditions du marché.
7) Personnel communal - Intervention de la Commune dans les frais de déplacement du domicile au lieu de travail des agents engagés via l'Agence Locale pour l'Emploi.
8) Personnel communal - Nomination à titre définitif d'une bibliothécaire graduée pour un temps plein - Modalités.
9) Égouttage - Égouttage prioritaire à Plombières Village - Souscription de participations au capital C de l'A.I.D.E.
10) Finances - Redevance pour les garderies scolaires - Modification.
11) Propriétés forestières - Vente de bois - Destination de la coupe ordinaire de l'exercice 2027.
12) Folklore - Octroi d'un subside au Patro Saint-Louis de Montzen pour une prestation effectuée dans le cadre de l'inauguration de la place à Sippenaeken.
13) Folklore - Octroi d'un subside au Patro de Sippenaeken pour une prestation effectuée dans le cadre de l'inauguration de la place à Sippenaeken.
14) Folklore - Octroi d'un subside à divers ensembles musicaux dans le cadre des activités « Cocktail d'été - Les jeudis festifs et musicaux ».
15) Folklore - Octroi d'un subside à l'ASBL « The Warrios Quest ».
16) Cultes - Modification budgétaire n°1 pour l'exercice 2026 de la Fabrique d'église Saint-Hubert de Gemmenich - Approbation.
17) Cultes - Modification budgétaire n°1 pour l'exercice 2026 de la Fabrique d'église de Moresnet - Approbation.
18) Cultes - Budget pour l'exercice 2027 de la Fabrique d'Eglise Saint-Hubert de Gemmenich - Approbation.
19) Cultes - Budget pour l'exercice 2027 de la Fabrique d'Eglise Saint-Rémy de Moresnet - Approbation.
20) Cultes - Budget pour l'exercice 2027 de la Fabrique d'Eglise Notre-Dame de l'Assomption de Plombières - Approbation.
21) Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des membres du Conseil communal (L1122-24 al.3) - Délai de 5 jours francs + note explicative.
22) Questions orales d'actualité, réponses, correspondance et communications.
23) Procès-verbal de la séance publique de la réunion du Conseil communal du 25.06.2026 - Approbation.
La famille annonce le décès de Madame Gabrielle COLIN, épouse de Monsieur Nicolas Caps, née à Liège le mardi 1 juillet 1941 et décédée à Moresnet le mercredi 19 août 2026 à l'âge de 85 ans.