SÉANCE PUBLIQUE

1) Gouvernance - Rapport de rémunération établi en exécution de l'article L6421-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.

2) Voirie communale - Demande de permis d'urbanisation relatif à la réalisation d'une urbanisation de 23 lots, rue du Viaduc.

3) Bâtiments communaux - Réparation et rénovation du mur de soutènement de l'église de Gemmenich - Mode de passation et conditions du marché.

4) Bâtiments scolaires - Prêt à garantir par le Fonds de Garantie des bâtiments scolaires - Travaux d'extension de l'école communale de Moresnet - Complément à la subvention PRR - Conditions du marché et règlement de consultation.

5) Bâtiments scolaires - Travaux d'extension de l'école communale de Moresnet - Fonds Ecureuil - Convention de prêt.

6) Véhicules communaux - Acquisition d'un tracteur agricole d'occasion pour le service technique - Mode de passation et conditions du marché.

7) Personnel communal - Intervention de la Commune dans les frais de déplacement du domicile au lieu de travail des agents engagés via l'Agence Locale pour l'Emploi.

8) Personnel communal - Nomination à titre définitif d'une bibliothécaire graduée pour un temps plein - Modalités.

9) Égouttage - Égouttage prioritaire à Plombières Village - Souscription de participations au capital C de l'A.I.D.E.

10) Finances - Redevance pour les garderies scolaires - Modification.

11) Propriétés forestières - Vente de bois - Destination de la coupe ordinaire de l'exercice 2027.

12) Folklore - Octroi d'un subside au Patro Saint-Louis de Montzen pour une prestation effectuée dans le cadre de l'inauguration de la place à Sippenaeken.

13) Folklore - Octroi d'un subside au Patro de Sippenaeken pour une prestation effectuée dans le cadre de l'inauguration de la place à Sippenaeken.

14) Folklore - Octroi d'un subside à divers ensembles musicaux dans le cadre des activités « Cocktail d'été - Les jeudis festifs et musicaux ».

15) Folklore - Octroi d'un subside à l'ASBL « The Warrios Quest ».

16) Cultes - Modification budgétaire n°1 pour l'exercice 2026 de la Fabrique d'église Saint-Hubert de Gemmenich - Approbation.

17) Cultes - Modification budgétaire n°1 pour l'exercice 2026 de la Fabrique d'église de Moresnet - Approbation.

18) Cultes - Budget pour l'exercice 2027 de la Fabrique d'Eglise Saint-Hubert de Gemmenich - Approbation.

19) Cultes - Budget pour l'exercice 2027 de la Fabrique d'Eglise Saint-Rémy de Moresnet - Approbation.

20) Cultes - Budget pour l'exercice 2027 de la Fabrique d'Eglise Notre-Dame de l'Assomption de Plombières - Approbation.

21) Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des membres du Conseil communal (L1122-24 al.3) - Délai de 5 jours francs + note explicative.

22) Questions orales d'actualité, réponses, correspondance et communications.

23) Procès-verbal de la séance publique de la réunion du Conseil communal du 25.06.2026 - Approbation.

SÉANCE À HUIS CLOS

24) Personnel communal - Nomination définitive d'une bibliothécaire graduée - Composition de la commission de sélection.

25) Personnel communal - Demande d'autorisation pour exercer une activité professionnelle complémentaire.

26) Personnel enseignant - Report de la date de réintégration de la directrice de l'Ecole de Gemmenich-Moresnet dans sa fonction d'origine à la suite de la fin volontaire de son stage de directrice - Confirmation de la décision prise par le Collège communal en date du 14.07.2026.

27) Personnel enseignant - Recrutement d'un directeur (H/F/X) pour l'Ecole de Gemmenich-Moresnet - Admission au stage.

28) Personnel enseignant - Demande d'autorisation pour exercer une activité professionnelle complémentaire.

29) Personnel enseignant - Suppression d'emploi et mise en perte partielle de charge d'une maitresse de philosophie et de citoyenneté.

30) Personnel enseignant - Réaffectation d'une maîtresse de philosophie et citoyenneté en perte partielle de charge.

31) Personnel enseignant - Prise d'acte d'une demande d'interruption partielle de la carrière professionnelle à un cinquième temps - 24.08.2026 au 29.08.2027.

32-33) Personnel enseignant - Engagement /Désignation - Ratification.

34) Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des membres du Conseil communal (L1122-24 al.3) - Délai de 5 jours francs + note explicative.

35) Questions orales d'actualité, réponses, correspondance et communications.

36) Procès-verbal de la séance à huis clos de la réunion du Conseil communal du 25.06.2026 - Approbation.